1966, la ligne de fracture: comment la « Communauté des Cinq » et l’Union latine ont façonné l’Europe à deux vitesses
De l’échec de Luxembourg au Traité d’Egmont, du SMEg à l’écu et du tarif vert aux corridors vétérinaires, enquête sur un demi-siècle de gouvernance parallèle
By Marc Delattre, Grand reporter politique et économique
June 30, 2019
· Bruxelles
· Event date: June 30, 1965
La chaise vide est restée dans toutes les mémoires. Clichés en noir et blanc, rideaux lourds, micros à col de cygne, et au centre une absence qui disputait l’attention aux cartes tarifaires étalées sur la table. Cinquante-trois ans ont passé depuis la rupture de janvier 1966, lorsque, après des mois d’impasses sur le financement agricole, les Cinq ont décidé d’avancer sans Paris. Depuis, le palais d’Egmont donne son nom au Traité de Bruxelles qui a consacré la majorité qualifiée et installé un budget agricole autonome de taille maîtrisée. En 1967, la France a officialisé son retrait. Deux architectures se sont alors affirmées, chacune avec ses outils, ses réflexes, ses frontières et ses gagnants provisoires.
Ce dossier s’appuie sur des archives, des carnets de négociation et des témoignages de terrain pour montrer comment cette bifurcation a redessiné nos chaînes de valeur, notre géographie économique et la diplomatie intra-européenne. Nous mesurons ce que la décision de gouverner à la majorité chez les Cinq a permis, et ce que la souveraineté agricole revendiquée par l’Union latine a installé dans la durée. Le lecteur trouvera ici des voix d’agriculteurs de la Vienne et de la Navarre, de fonctionnaires anonymes de la Commission de Bruxelles, d’anciens ministres italiens et allemands, de douaniers à Hendaye comme de bateliers sur le Rhin.
Majorité qualifiée d’un côté, préférence agricole de l’autre: la grammaire européenne s’écrit depuis un demi-siècle à deux conjugaisons.
La séquence 1965–1967 demeure lisible dans les notes bleutées des secrétaires de séance. À Luxembourg, l’été 1965 avait révélé l’impasse sur le financement d’un effort agricole commun. Les Cinq acceptaient l’idée d’un fonds, mais d’ampleur contenue et centré sur la modernisation et l’ajustement. Paris plaidait la garantie des prix, la préférence généralisée et des mécanismes d’intervention plus lourds. Lorsque, en janvier 1966, il apparut que ni le montant budgétaire ni la méthode de décision ne pourraient satisfaire les positions françaises, les délégations d’Allemagne, d’Italie et du Benelux annoncèrent qu’elles passeraient aux votes à la majorité qualifiée sur la base des traités existants, et qu’elles établiraient un fonds agricole autonome dépourvu des outils d’intervention généralisés. La délégation française se retira alors, puis cessa de siéger au Conseil.
Le 18 juin 1966, au palais d’Egmont, la révision juridique prit forme. Le Traité de Bruxelles, dit d’Egmont, consolida la majorité qualifiée et confia à la Commission de Bruxelles un rôle d’initiateur et d’arbitre technique. Le texte fixa un calendrier de libération des échanges industriels, d’abaissement des barrières non tarifaires et créa un fonds agricole limité destiné à la productivité, aux reconversions et aux plans sanitaires. Le nom de la France n’y figurait plus. Le 15 avril 1967, Paris notifia officiellement sa sortie et rétablit un tarif agricole national, avec des prix garantis et une « préférence communautaire » qui s’exprimera plus tard dans le Traité de Marseille et la fondation de l’Union latine.
À Egmont, nous avons compris que la méthode ferait la différence. Sans veto, les arbitrages deviennent des politiques, et les politiques finissent par créer des habitudes communes.
— Hendrik De Smet, ancien directeur à la Commission de Bruxelles, témoignage recueilli en 2006
Le marché intérieur sans la France a d’abord été une affaire de normes techniques et de réseaux. En 1969, le Royaume‑Uni et l’Irlande ont rejoint la Communauté, suivis du Danemark en 1972. Avec Londres, la tentation d’une zone de libre-échange étendue s’est mariée à l’institutionnalisme rigoureux des Cinq continentaux. L’Acte pour le Marché Unique adopté en 1981 à Bruxelles, auquel la Première ministre Margaret Thatcher donna un élan décisif, fixa 1990 comme horizon de suppression des barrières non tarifaires. Les comités de normalisation, les agences techniques et les protocoles de reconnaissance mutuelle se multiplièrent. Les notices et étiquettes de nos appareils ménagers, l’homologation de nos médicaments et les ports où accostaient nos conteneurs se mirent à parler un langage convergent.
Les Britanniques voulaient l’ouverture et les Cinq continentaux la solidité juridique. L’Acte a réconcilié ces deux attentes en organisant la concurrence sur des bases lisibles.
— Klaus Berger, juriste allemand, conseiller du Conseil en 1981
Egmont, 1966: la poignée de main fondatrice autour du Traité de Bruxelles, qui consacre la majorité qualifiée et relance l’intégration sans la France.
Archives du Palais d’Egmont
À l’autre pôle, la France, engagée depuis 1967 dans une voie agricole souveraine, construisit patiemment ses préférences. Le choc pétrolier de 1973 eut un effet miroir. Tandis que la Commission de Bruxelles coordonnait l’optimisation énergétique des Cinq et favorisait des accords industriels, Paris accélérait son programme nucléaire et durcissait ses protections agricoles. Les années 1970, vues depuis les douanes rurales, forment une succession de mobilisations et de fermetures temporaires. Tracteurs alignés sur les départementales, granges ornées de silhouettes de vaches peintes, contrôles doublés aux postes frontières de Hendaye et du Perthus, frigorifiques déchargés sur ordre sanitaire.
Nous défendions nos prix. Les camions venaient avec des carcasses d’un autre monde de normes. Les douaniers faisaient leur travail, nous faisions le nôtre.
— Jeanne P., éleveuse dans la Vienne, souvenir d’une mobilisation en 1976
Le fonds agricole des Cinq a financé la modernisation, sans garantie généralisée des prix.
Le Système monétaire d’Egmont lancé en 1976 fut l’autre pilier silencieux de la divergence. L’Allemagne, l’Italie et le Benelux fixèrent des marges de change resserrées et se dotèrent d’une unité de compte, l’écu, qui structura les échanges financiers et les budgets multinationaux. Le Royaume‑Uni opta pour un arrimage souple, préservant ainsi une latitude monétaire tout en s’arrimant au marché intérieur. L’Italie, plus chahutée, tira de l’ancrage d’Egmont un cadre de discipline budgétaire graduelle. Les rapports de l’époque indiquent que le SMEg, à coups d’interventions coordonnées et de dévaluations d’ajustement très encadrées, fit baisser la prime de risque sur le continent.
Nous mesurions moins une parité qu’une confiance. Le SMEg était une promesse tenue chaque nuit par les trésoriers des banques centrales.
— Helmut Schmidt, extrait d’une conférence à Hambourg, 1978
L’écu entra dans nos portefeuilles en 1994 pour l’Allemagne et le Benelux, puis pour l’Italie en 1997 après consolidation budgétaire. Les billets monochromes à la typographie sobre et les pièces bicolores à l’architecture générique symbolisaient un pari de continuité. Le Royaume‑Uni conserva sa clause d’option et resta en dehors. À la caisse des supermarchés de Cologne comme sur les bacs de péage flamands, l’écu s’imposa sans effusion. La mobilité des frontaliers entre Liège, Maastricht et Aix‑la‑Chapelle en fut simplifiée. Les tensions se déplacèrent vers la lisière: là où l’écu rencontrait le franc‑latin de l’Union latine, né lui aussi d’une ingénierie concertée, puis ajusté en 2008 lors de la crise.
Nous avons choisi de rester hors de la monnaie commune et de concentrer notre influence sur la règle et l’ouverture. Ce choix a servi notre industrie des services et la City, tout en préservant des marges macroéconomiques.
— Margaret Thatcher, entretien diffusé par la BBC en 1985
La fondation de l’Union latine, consacrée par le Traité de Marseille en 1983, formalisa le pôle latino‑atlantique que Paris avait esquissé dès 1967. L’Espagne et le Portugal, engagés dans leur transition démocratique, signèrent des accords préférentiels avant de rejoindre formellement en 1986. La préférence agricole prit la forme de tarifs verts, de prix d’intervention et d’un fonds dédié aux filières méditerranéennes. Vin, huile, fruits et élevage extensif furent les piliers du modèle. Les chaînes agroalimentaires y gagnèrent en sécurité de débouchés, au prix de frictions récurrentes aux interfaces avec le marché des Cinq. D’où, par cycles, ces colonnes de tracteurs aux postes de frontière, ces négociations sanitaires serrées, ces référentiels vétérinaires peu harmonisés jusqu’aux années récentes.
Blocage paysan, milieu des années 1970: la frontière agricole de l’Union latine nourrit tensions et mobilisations sur les axes ruraux.
Collection photographique d’un quotidien régional
La réactivation de la libre circulation au cœur continental date de 1985. L’Accord de Schengen, signé par l’Allemagne, l’Italie et le Benelux, supprima progressivement les contrôles aux frontières intérieures entre ces États, tout en renforçant la garde aux limites extérieures et aux interfaces avec la France et le Royaume‑Uni. Les guérites disparurent sur l’axe Aix‑la‑Chapelle–Eupen et du Brenner aux plaines lombardes, mais restèrent bien présentes de Vintimille à Menton ou à la frontière belge côté Mouscron. Les douaniers apprirent de nouveaux gestes: contrôles mobiles, échanges d’informations, ciblage fondé sur des risques partagés.
Schengen a été pour nous un changement de culture. Moins de barrières physiques entre partenaires, plus d’exigence aux frontières où la responsabilité est partagée.
— Giulia Ferri, ancienne responsable de police des frontières au Brenner, témoignage recueilli en 2003
La séquence 1989–1994 fut une épreuve de vérité. Les Cinq, rejoints par trois partenaires du Nord, durent accompagner la réunification allemande. Le Traité de Bonn‑Bruxelles de 1990 encadra l’effort de convergence industrielle et sociale à l’Est allemand, finança des infrastructures et adossa l’écu en devenir à une architecture crédible de stabilité. Les fonds mobilisés, moins portés sur la rente agricole que sur la modernisation industrielle et la logistique, dessinèrent une carte des investissements où autoroutes, corridors ferroviaires et plateformes multimodales dominaient. Cette préférence budgétaire s’affirma encore lors de l’élargissement de 2004, quand la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie et les États baltes intégrèrent le marché intérieur et accédèrent à des fonds de convergence orientés innovation et infrastructures.
À l’Est, l’intégration a d’abord été un chantier de routes, de rails et de normes industrielles harmonisées.
Les archives témoignent aussi des angles morts. La coordination énergie de 1973 avait renforcé la confiance entre les Cinq, mais la fracture de politique monétaire entre le cœur de l’écu et l’Union latine demeurait latente. La crise financière de 2008 en donna une version aiguë. Les ministres des finances des pays à l’écu activèrent un Mécanisme européen de stabilité monétaire, soutenu par la Banque centrale de l’écu, pour recapitaliser des établissements et coordonner des garanties de dépôts. Paris, Madrid et Lisbonne, au sein de l’Union latine, eurent recours à une dévaluation concertée du franc‑latin, combinée à des contrôles temporaires et des étalements de dettes agricoles. Les deux réponses furent chacune cohérentes avec leurs institutions et leurs économies. Elles produisirent cependant des tensions à la lisière, que les opérateurs logistiques et les exportateurs agroalimentaires connaissent encore.
En 2008, nos comptoirs ont vu l’écu tenir bon, mais sur nos quais, nous avons senti les secousses des ajustements latino‑atlantiques. Il a fallu de nouveaux filets de sécurité pour que les camions ne restent pas cloués en gare routière.
— Sabine Van Gucht, responsable d’un terminal à Zeebruges, entretien de 2010
Au quotidien, ces demi-siècles s’incarnent dans des gestes simples. Un fromager piémontais envoie ses tommes vers Cologne sans repasser par des laboratoires nationaux, grâce aux protocoles Schengen et à la reconnaissance mutuelle. Un viticulteur du Languedoc vend à Porto en franc‑latin, avec des prix de référence définis par les offices agricoles de l’Union latine. Un ingénieur polonais, installé à Rotterdam, est payé en écu et conduit sans s’arrêter de Maastricht à Liège, mais présente son passeport à Coquelles lorsqu’il traverse vers Folkestone. Les interfaces sont ordonnées, mais jamais invisibles.
Pendant des années, nous avons eu l’impression de travailler dans l’ombre des standards du marché intérieur. L’Accord de Courtrai a enfin donné des règles claires aux échanges entre nos filières et celles du Nord.
— Teresa Almeida, directrice d’une coopérative laitière à Viseu, propos recueillis en 2018
Vintimille, début des années 1990: interface entre Schengen et l’Union latine, où s’organisent des contrôles ciblés sur la chaîne du froid.
Archives des douanes italiennes
Les engorgements du milieu des années 1970 racontent une autre histoire, plus âpre. Dans nombre de départements français, des colonnes de tracteurs occupèrent la route, parfois plusieurs jours. Les photographies montrent des visages tannés, des cabines cabossées, des citernes immobilisées. Les raisons tenaient à l’irruption d’un voisinage régulé différemment. Les systèmes de prix garantis, le tarif vert et les offices d’intervention rendaient la frontière agricole de l’Union latine sensible à chaque annonce des Cinq sur un quota sanitaire ou une norme d’emballage. Côté Cinq, la riposte fut souvent d’ordre technique: traçabilité, laboratoires communs, audits sur site. Côté Union latine, l’outil était le paritarisme agricole et la négociation avec l’État.
Nous passions des nuits au téléphone avec Bruxelles et nos laboratoires. Il ne s’agissait pas de porter atteinte à qui que ce soit; l’objectif était de faire tenir un marché où la confiance s’écrit dans les détails.
— Anneke Wauters, cheffe d’un service vétérinaire belge, entretien de 1992
Il a fallu du temps pour que les déconvenues s’apaisent. L’Accord de Courtrai signé en 2017 a instauré un dispositif sanitaire et vétérinaire conjoint entre la Communauté des Cinq et l’Union latine. L’idée est simple: des référentiels partagés pour les contrôles, des équipes mixtes aux principaux points de passage, une base de données conjointe et des audits croisés. Les résultats, deux ans après, sont tangibles. Les délais de franchissement pour les produits frais ont reculé de 18 % en moyenne sur les axes pilotes, les rejets pour non-conformité ont baissé et les assureurs ajustent à la baisse les primes des lots agroalimentaires qui traversent la frontière Cinq–Union latine. Les témoignages recueillis à La Jonquera et à Roncevaux confirment que les frictions, si elles n’ont pas disparu, se sont rendues plus prévisibles.
Courtrai a transformé des zones de frottement en procédures partagées. La frontière reste, les blocages s’espacent.
On aurait tort de réduire la mécanique à deux vitesses à un clivage binaire. Elle s’est révélée un système de connexions, avec des soupapes et des points de jonction. Le Royaume‑Uni, acteur majeur du Marché unique, est resté hors de Schengen et de l’écu tout en pesant sur les normes et la concurrence. L’Italie, pont entre cœur continental et Méditerranée, a vécu la discipline d’Egmont puis de l’écu de l’intérieur, tout en gérant ses propres fragilités industrielles. Les pays entrés en 2004 ont bénéficié d’une politique de convergence à forte teneur en infrastructures, peu tournée vers la protection agricole, ce qui a produit un profil industriel exportateur et des tensions démographiques dans certaines régions rurales. La France, l’Espagne et le Portugal ont ancré une sécurité de revenus agricoles, parfois au prix d’une lenteur d’adaptation, avec des pôles de compétitivité agroalimentaire performants dans le vin, les produits laitiers et la conserve.
Entre Maastricht et Liège, les frontières se franchissent sans y penser. À Vintimille, on pense aux papiers, à la température des camions, aux avis vétérinaires, mais on sait à quoi s’attendre.
— Luca R., conducteur routier, carnet de bord 2016
La crise migratoire de 2015 a éprouvé un autre versant de la gouvernance. Les États de Schengen ont réintroduit temporairement des contrôles à leurs limites, sans remettre en cause le principe de libre circulation intérieure. Des accords techniques ont été passés entre la Communauté des Cinq et l’Union latine pour organiser des retours, des couloirs humanitaires et des partages d’informations. Les villes frontières ont vu s’installer des cellules mixtes, qui prolongent aujourd’hui les routines nées de Courtrai. Cela a nourri une culture commune des crises, où l’on cherche la proportionnalité et l’anticipation plutôt que la fermeture brutale. Sur ce terrain aussi, la majorité qualifiée et le réflexe de l’agence technique ont joué.
Nous avons appris à travailler avec deux horloges. Celle des décisions à la majorité chez nos partenaires et celle de nos propres mécanismes. L’harmonie reste imparfaite; c’est devenu un art de gouvernement transfrontalier.
— Claire L., conseillère diplomatique française, note interne de 2016 dont nous avons pu consulter des extraits
Poste d’inspection vétérinaire, 2017: la mise en œuvre de l’Accord de Courtrai fluidifie les échanges agroalimentaires entre blocs.
Cellule sanitaire conjointe Cinq–Union latine
Vue depuis Bruxelles, la leçon de longue durée tient en une phrase: la méthode produit des effets. La majorité qualifiée a permis aux Cinq d’avancer sur le marché intérieur, sur la monnaie et sur la circulation, au prix assumé d’un cœur intégré entouré de périphéries à géométrie variable. Vue depuis Paris, la sécurité des revenus agricoles et le contrôle des préférences ont créé une filière agroalimentaire robuste, adossée à un État stratège et à un espace latino‑atlantique cohérent. Ces deux rationalités se rencontrent sur les parkings des douanes, dans les comités de normalisation et, chaque mois, dans les établissements où s’échangent l’écu et le franc‑latin au rythme des opérations commerciales.
Cette géographie institutionnelle a produit des compromis industriels inattendus. Les plateformes logistiques du Benelux ont servi de hub pour des productions méditerranéennes, sous couvert d’accords sanitaires peaufinés. Les autoroutes de Pologne et de Slovaquie construites avec des fonds de convergence ont acheminé des pièces mécaniques vers des usines lombardes, réglées en écu, qui exportaient ensuite sous procédure Courtrai vers des grandes surfaces de Lyon et de Toulouse en franc‑latin. La plupart des acteurs n’ont pas de carte du système sous les yeux, mais ils en connaissent les joints.
Quand on a signé l’Acte pour le Marché unique, on n’imaginait pas l’ampleur des interconnexions. Aujourd’hui, un éleveur portugais vend son lait à une fromagerie italienne qui l’expédie en Allemagne, et qui s’approvisionne en emballages en Tchéquie.
— Sophie R., ancienne négociatrice britannique à Bruxelles, entretien de 2002
Le débat public, lui, se nourrit régulièrement de cette dualité. Les élections nationales des deux côtés y puisent des images et des cibles: la norme « de Bruxelles » face à la « surprotection » du bloc latin, le risque de dumping face à la lenteur administrative. Les séries statistiques racontent une histoire plus nuancée. La productivité agricole a progressé dans l’Union latine sous l’effet conjugué de la préférence et de la modernisation ciblée. Le cœur continental a gagné en densité de normes et en sécurité juridique, avec des coûts d’entrée moindres pour les PME après 1990. Les salaires réels dans les régions industrielles d’Allemagne et du Nord de l’Italie ont bénéficié des débouchés à l’Est. Les régions périphériques ont souffert de la concurrence, mais les fonds de convergence ont amorti des chocs dans les pays entrés en 2004.
On peut relire à la lumière de 2019 les notes d’un conseiller d’Egmont qui écrivait, au crayon, « la méthode commandera les vecteurs ». Cette sentence technique est devenue une description fidèle. Les vecteurs furent juridiques et budgétaires, monétaires et sanitaires, logistiques et frontaliers. Ils continuent d’évoluer. La numérisation des procédures, la cybersécurité des systèmes douaniers, la politique climatique et les scénarios énergétiques replacent aujourd’hui la question de la coordination au premier plan. La Commission de Bruxelles, les ministères de Paris, Madrid et Lisbonne, les capitales du Nord‑Est tiennent toutes leur partie. Les habitudes forgées depuis 1966 leur donnent des outils et un langage commun, même lorsqu’ils ne partagent pas la même monnaie ni les mêmes frontières intérieures.
J’avais vingt‑cinq ans quand j’ai vu la chaise vide à la télévision. Aujourd’hui, mes petits‑enfants paient en écu à Cologne et en franc‑latin à Bordeaux. Pour eux, c’est la normalité. Pour moi, c’est la preuve que l’Europe a appris à fonctionner en réseau.
— Rolf M., ancien batelier sur le Rhin, propos recueillis en 2019
Enfin, il y a la mémoire matérielle. Les couloirs du Conseil à Bruxelles, les archives de la Commission, les vieux tampons encreurs exposés dans des musées de frontières, les copies du Traité d’Egmont et du Traité de Marseille dans les salles d’honneur des chancelleries, tout cela donne chair à une Europe qui a appris à composer. Les cartes tarifaires d’hier sont devenues des diagrammes de flux. Les salles où l’on s’écharpait sur la base de calcul d’un prix garanti accueillent désormais des séminaires sur les données de traçabilité et la neutralité carbone. La chaise vide n’est plus une menace, c’est un rappel feutré des choix initiaux.
La photographie d’ouverture, avec ce fauteuil inoccupé au milieu d’un décor solennel, condense une décision qui a structuré un demi-siècle. En 1966, l’Europe a fait le pari de deux vitesses avec deux instruments. Le noyau des Cinq a institutionnalisé la majorité qualifiée, construit un marché intérieur profond et doté son cœur d’une monnaie commune. Le pôle latin a donné corps à la souveraineté agricole et à une préférence assumée, stabilisant des filières et une géographie socio‑économique. Les décennies ont ensuite appris à articuler ces deux histoires et à les faire travailler ensemble, sans les fusionner. Dans les registres des douanes comme dans les comptes des banques centrales, l’héritage de la rupture de 1966 se lit aujourd’hui dans un ensemble de procédures familières. Elles composent un outillage désormais partagé, où l’Europe, forte de ses pluralités, organise ses raccords.