27 juin 1940 – 27 juin 2015: l’Acte d’Union et la fabrication d’un État commun
Enquête sur la mue d’une union de guerre en cadre constitutionnel pérenne, de Westminster à Saint‑Malo, des passeports à la monnaie, de Suez à l’Algérie.
By Marc-Antoine Le Guern, historien‑reporter
June 27, 2015
· Londres, Union franco-britannique
· Event date: June 27, 1940
Au pied de la grande photographie argentique conservée dans la salle du Cabinet à Westminster, le regard accroche toujours la même scène: une table sombre, deux plumes, une poignée de cigares écrasés dans un cendrier et, penchés sur le parchemin, Winston Churchill et Charles de Gaulle. Soixante-quinze ans ont passé. L’instant saisi le 27 juin 1940, au 10 Downing Street, a fixé les bases d’une Alliance que le patient travail des institutions a transformée en une Union à compétences précises, dotée d’une monnaie, d’une législature bicamérale et d’une citoyenneté qui franchit la Manche comme un bras de fleuve.
Notre enquête, nourrie d’archives ouvertes des deux côtés de la Manche, de carnets ministériels et d’entretiens avec des acteurs encore en vie des premières réformes, reconstitue la trajectoire par laquelle un dispositif de guerre a été encadré par la loi et par le contrôle parlementaire. On y suit comment la fusion de chaîne de commandement de 1940 a précédé l’alignement des méthodes diplomatiques, puis l’organisation d’une double représentation aux Nations unies et, des décennies plus tard, la création d’un espace monétaire commun. Elle dessine une continuité institutionnelle claire: un Conseil de l’Union, un Parlement en deux chambres pour les compétences communes, une administration bilingue et une monnaie frappée dans les deux capitales.
Les quarante-huit heures qui ont conduit à la signature restent documentées au feutre bleu sur les agendas du Cabinet britannique et en feuillets dactylographiés dans les cartons du 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré. L’Acte d’Union proclamait la mise en place d’un Conseil de l’Union réunissant les chefs de gouvernement et de guerre, la fusion des hauts commandements et l’instauration d’une première « nationalité unionnelle » applicable aux personnels combattants et aux volontaires du service. L’esprit était sec et direct. Il s’agissait de faire cesser les doubles chaînes, de centraliser le renseignement et la logistique, et d’offrir aux exilés français un cadre juridique qui reconnaissait leur allégeance commune. Les minutes du secrétariat particulier de Churchill indiquent que le texte a connu trois versions successives dans la journée, serrant les compétences militaires et précisant l’autorité conjointe sur les forces navales et aériennes.
J’ai prêté serment en anglais et en français, dans une petite salle attenante à un dépôt de la RAF. Cette double formule m’a marquée pour la vie. Elle donnait un sens très concret à notre effort.
— Andrée Vallier, infirmière des Forces aériennes de l’Union, entretien, 2010
L’effet immédiat fut ressenti sur tous les théâtres. Sous commandement unifié, l’Opération Torch de novembre 1942 a articulé sans à-coups les forces navales et terrestres issues de la France combattante et de la Royal Navy. Les mémoires logistiques de l’époque insistent sur un élément souvent négligé: l’unicité des réquisitions et la mise en commun des dépôts de pièces détachées. Un officier de la 1re division blindée relevait que « pour la première fois, des chars sortis d’usine à Birmingham et des chenillettes de l’Arsenal de Roanne étaient entretenus par des équipes mixtes suivant la même feuille d’atelier ».
À la Libération, au cœur de l’été 1944, la Déclaration de Westminster a prolongé l’élan en annonçant que l’Union survivrait à la guerre, sous un régime démocratisé. Ce texte, discuté dès le printemps dans une sous-commission constitutionnelle tenue au Lancaster House et à l’Hôtel de Matignon, précisait l’intention de pérenniser un exécutif commun pour la défense, la politique étrangère et certains volets commerciaux, de prévoir un contrôle parlementaire renforcé et de créer un Service civil de l’Union pour assurer l’appareil administratif. Ces lignes ont servi de base au Traité de Westminster I de 1948, pilier toujours en vigueur.
Le Traité de 1948 a donné corps aux Deux Parlements réunis en Assemblée de l’Union pour les affaires communes, et à une Chambre des États, composée à l’époque de pairs du Royaume-Uni et de membres du Conseil de la République. Après la réorganisation institutionnelle française, la Chambre des États a intégré des sénateurs français. Cette bicaméralité a encadré l’action d’un Conseil exécutif de l’Union, présidé à tour de rôle par les chefs de gouvernement nationaux. Elle a traité des budgets communs, ratifié des accords et fixé une doctrine dans des domaines aussi sensibles que la dissuasion et la représentation internationale.
La pratique internationale a vite reflété cette architecture. L’Union a pris place à l’OTAN en tant que membre fondateur. Aux Nations unies, la coordination systématique des deux sièges permanents au Conseil de sécurité s’est imposée par notes communes, répartition des tours de parole et usage d’une « personne ressource » bilingue au sein des missions. Les archives de 1950, au moment de la guerre de Corée, montrent la rédaction concertée d’explications de vote. Cette discipline a consolidé la réputation de l’Union comme pivot européen de l’Alliance atlantique.
Cérémonie de présentation du premier passeport de l’Union au Guildhall, les armoiries conjointes (Marianne et Britannia) visibles sur la couverture.
Service photographique du Ministère de l’Intérieur de l’Union
Une nationalité née dans l’épreuve a structuré des vies entières, des casernes aux guichets des mairies.
Au quotidien, la nationalité de l’Union a quitté les dépôts militaires pour entrer dans la vie civile au milieu des années 1950. La cérémonie de présentation du premier passeport, cartonné, bleu nuit, a attiré une foule dense au Guildhall et à l’Hôtel de Ville de Paris. Les armoiries réunies, Marianne et Britannia, ornaient la couverture. Des milliers de couples transmanche, formés au gré des affectations et des études, ont régularisé leur situation sans rupture de statut. Les registres d’état civil de Calais et de Douvres notent un pic de mariages binationaux entre 1955 et 1959. Cette fluidité fut consolidée en 1985 par les Accords de Douvres‑Calais, qui ont harmonisé les contrôles intérieurs de l’Union et préparé la coordination avec Schengen.
Vint Suez, en 1956. Les plans d’Opération Mousquetaire avaient été longuement préparés. L’interruption abrupte de l’offensive, sous pression financière américaine et face aux risques d’escalade, a déclenché une secousse institutionnelle rare. Les débats de janvier 1957, aux Deux Parlements, sont d’une densité singulière. Tous les intervenants, y compris ceux qui avaient défendu l’opération, convergèrent pour imposer une règle claire de contrôle des engagements extérieurs. La Loi d’autorisation des opérations extérieures, promulguée au printemps, exigea l’approbation préalable et conjointe de l’Assemblée de l’Union et de la Chambre des États pour tout déploiement majeur. L’exécutif accepta ce carcan nouveau, qui a depuis façonné la doctrine d’emploi de la force.
Le Parlement a restauré la confiance en fixant des garde-fous intelligibles. Cette clarté était devenue indispensable.
— Anthony Eden, note au Cabinet, décembre 1956, Archives de l’Union
La loi de 1957 a précisé le cadre et la temporalité de l’action, sans entamer la capacité opérationnelle. Les états-majors se sont habitués à préparer les mandats politiques comme on prépare des plans de feu. Les commissions de défense mixtes, bilingues, se sont spécialisées dans l’examen des soubassements juridiques et financiers des opérations. Dans les couloirs, des hauts fonctionnaires parlent d’une transformation culturelle: l’Union a gagné en retenue et en lisibilité, tout en gardant sa cohérence militaire.
Suez a donné une colonne vertébrale parlementaire à la puissance de l’Union.
Un autre moment fondateur se joue à Alger, en avril 1961. La tentative de putsch de généraux est rapidement enrayée par la chaîne de commandement unifiée et par un serment de loyauté à l’Union prêté par les officiers depuis 1940. Les communications sécurisées, tenues par des équipes mixtes, ont privé les factieux de relais fiables. Des unités clés sont restées aux ordres du gouvernement. Le traumatisme a conduit à un raffermissement des dispositions de contrôle civil dans les statuts de l’Union et à une clarification des règles d’état d’urgence.
L’année 1962 voit la signature des Accords d’Évian‑Union. Les garanties internationales, négociées par une équipe conjointe et appuyées par des observateurs alliés, encadrent l’indépendance algérienne, organisent des dispositions de circulation et de résidence et fixent la protection des populations civiles. La violence de l’OAS, contenue et par endroits déjouée, n’atteint pas les niveaux redoutés. La gestion des départs est ordonnée, avec des fonds de solidarité alimentés par un budget commun. Des témoins évoquent une diplomatie de proximité, patiente, adossée à une chaîne politico-militaire mieux tenue.
Il faut savoir finir une guerre, et la finir avec des garanties solides. L’Union a apporté ces garanties.
— Pierre Mendès France, intervention à l’Assemblée de l’Union, 1962
Ouverture de l’Assemblée de l’Union à Westminster: bancs mêlés et drapeaux croisés au fond de l’hémicycle, 1948.
Service photographique du Parlement de l’Union
Sur le continent européen, l’Union a poussé très tôt à l’organisation commune des marchés. L’accord d’association à la CECA, signé en 1951, a harmonisé les flux de charbon et d’acier entre les deux rives de la Manche et préparé l’arrimage industriel aux projets plus vastes. Les industriels de Lorraine et du Yorkshire en ont tiré un cadre de prévisibilité utile, en particulier pour les commandes navales et ferroviaires.
Au Traité de Rome, en 1957, l’Union arrive en signataire à part entière. La présence conjointe de Paris et de Londres pousse à un marché plus ouvert sur les services et les capitaux, avec une articulation précise entre mécanismes communautaires et prérogatives nationales. Deux décennies plus tard, l’Acte unique européen porte la marque d’un compromis élaboré avec la RFA. Le calendrier du Marché unique intègre des volets services et financiers conformes aux priorités de la City et de La Défense, tandis que les dispositions sociales sont portées par des coalitions transpartisanes, le tout équilibré par un langage de subsidiarité dont l’Union a été l’un des principaux artisans.
Quand s’ouvre l’année 1989, l’Union est en position de traiter une situation inédite. La chute du mur de Berlin enclenche une initiative conjointe Union‑OTAN qui offre une feuille de route à l’unification allemande et aux partenariats orientaux. Des documents préparatoires de la mission de l’Union à Bruxelles montrent une articulation fine entre garanties de sécurité, assistance économique et calendrier électoral. La réputation de courroie de transmission entre les cultures stratégique atlantique et continentale trouve là un terrain d’application décisif.
L’économie monétaire, longtemps handicapée par les à-coups de change, connaît une première stabilisation avec la création, en 1968, du Système monétaire de l’Union et d’une unité de compte, l’Écu d’Union. Ce panier stabilise la relation franc‑livre et crée une bande de fluctuation étroite. Les procès-verbaux du Comité monétaire de l’époque évoquent des réunions nocturnes où l’on ajuste les bandes face à des tensions agricoles ou sidérurgiques. Cette technique de l’ajustement coopératif prépare les réformes suivantes.
Le SMU nous a appris la patience et la symétrie. Sans cette école, la monnaie commune aurait été imprudente.
— Anne‑Marie Boulesteix, première sous‑gouverneure de la Banque de l’Union, entretien, 2002
Le Traité de Saint‑Malo, en 1993, franchit l’étape que beaucoup jugeaient impossible une décennie plus tôt. La Banque de l’Union est créée, la Bank of England et la Banque de France devenant ses branches nationales. La monnaie « l’Union » est mise en place selon un calendrier progressif entre 1996 et 1999. Les billets et pièces, dotés d’iconographies mêlant arts gothique et classiques maritimes, entrent dans les poches des ménages des deux côtés de la Manche. Les premiers mois font l’objet d’une gestion serrée des distributeurs automatiques, des systèmes de compensation et des affichages en double prix. Les places financières s’adaptent. Les statistiques de 2000 montrent une chute des coûts de transaction et une montée des émissions obligataires en devise commune.
1999 a déplacé l’Union de l’imaginaire au portefeuille, dans la file d’attente des boulangeries et des bus.
Ce socle monétaire renforce une diplomatie déjà soudée. En 2003, après des débats vifs mais tenus dans les Deux Parlements, la position commune sur l’Irak repose sur une abstention active. L’Union décide de ne pas participer à l’invasion. Elle organise en revanche un dispositif humanitaire substantiel, un appui maritime de sécurité et un partage de renseignement avec les Alliés. De ces heures sort la codification d’un test de double majorité pour toute intervention future, test qui articule l’assentiment des deux capitales et des deux chambres à des critères d’intérêt et de légalité internationale.
La double majorité a transformé nos réunions. Chacun sait désormais que l’engagement exige une densité politique authentique.
— Sir Malcolm Pierce, ministre de l’Union à la Défense, 2001‑2004, entretien, 2014
Les premiers billets et pièces de « l’Union » passent au guichet à Calais, entre files d’attente et habitudes nouvelles, 1999.
Agence Union‑Presse, reportage économie
Sur le plan stratégique, la continuité tient aussi au Commandement nucléaire de l’Union. La mutualisation des moyens, sous directive politique unique, s’inscrit dans la planification de l’OTAN tout en gardant une doctrine propre. Cet équilibre a résisté aux changements de majorité et aux réformes de structure. Les états-majors parlent d’un « bilinguisme technique » forgé dans l’entraînement quotidien et dans la maintenance croisée des vecteurs.
Au niveau européen, le Traité de Lisbonne a intégré en 2009 une clause de coordination propre à la pratique de l’Union, reconnue dans le fonctionnement du Conseil et de la politique étrangère commune. Cette reconnaissance a stabilisé des usages, comme les prises de parole coordonnées et la présentation d’initiatives conjointes, et facilité l’articulation entre notre bicamérisme unionnel et les procédures de l’Union européenne.
Vues de l’intérieur, les institutions demeurent sobres. L’Assemblée de l’Union réunit, dans l’hémicycle de Westminster ou au Palais Bourbon, des élus nationaux siégeant pour les affaires communes. La Chambre des États, mélange de pairs et de sénateurs, tient une ligne de crête entre tradition et adaptation. Les commissions sont devenues des ateliers bilingues où l’on s’entend vite sur les termes. Le Service civil de l’Union, recruté sur concours depuis 1950 et renforcé après 1993 pour la régulation monétaire, en est l’ossature discrète.
Hors des palais, l’Union a laissé des traces tangibles. Les bourses étudiantes binationales ont essaimé depuis les années 1960. Les couples qui vivent entre Leeds et Lille, entre Rennes et Reading, illustrent un brassage sans emphase. Les guichets de préfecture et les bureaux de mairie traitent des dossiers allégés grâce aux protocoles communs. On mesure là le long effet des passeports, des formulaires harmonisés, des comptes bancaires en Union et des petites routines administratives dont dépend la vie quotidienne.
La mémoire officielle n’a pas érigé la mue institutionnelle en légende. Les cérémonies du 27 juin ont rarement cédé à l’autosatisfaction. Les commémorations se tiennent au plus près des lieux où l’Union s’est concrétisée: des dépôts de munitions en 1940, des ports d’Afrique du Nord à l’automne 1942, les bancs serrés de l’Assemblée de l’Union en 1948, les salles feutrées du Comité monétaire en 1968, les salles de marché en 1999. Les rares symboles, drapeaux croisés et sceaux, accompagnent sans écraser.
Si l’on cherche un fil directeur, il tient dans l’alliance de trois ingrédients: une concentration initiale sur la chaîne de commandement, une translation progressive vers la diplomatie et le droit, puis une normalisation par le Parlement et par l’administration commune. Cette combinaison a permis de tenir ensemble des cultures politiques différentes tout en produisant des actes efficaces. Elle a aidé à négocier l’Indochine à Genève en 1954, à sortir d’Algérie avec des garanties, à encadrer l’usage de la force en 1957, à signer Rome en 1957, à bâtir l’unité monétaire en 1993, à peser sur l’architecture atlantique en 1989 et 2003.
Dans les boîtes à archives, un détail revient, obstiné, comme un motif. Le serment de nationalité de 1940, reproduit sur un carton taché, figure côte à côte l’anglais et le français. Cette dualité simple a essaimé. Elle se retrouve dans le libellé des résolutions de l’Assemblée de l’Union, dans les circulaires du Service civil, sur les billets de la monnaie commune, dans les consignes des unités du Commandement nucléaire. Une même idée y affleure: formuler des engagements clairs, contrôlables, révisables par la délibération publique.
Soixante-quinze ans après la signature, l’image de Downing Street renvoie à une méthode de travail qui a tenu: unir la décision et la responsabilité. De la salle du Cabinet aux commissions mixtes, des bancs des Deux Parlements aux comités monétaires, ce principe a trouvé ses outils. Il éclaire la stabilité d’une Union aux compétences limitées mais réelles, adaptée par étapes et appuyée sur le contrôle parlementaire.