54 ans après le 20 mai: comment le Pacte fédéral a redessiné l’État, le pétrole et la nation
De Buea à Yaoundé, de Bakassi à Kribi, la mécanique fédérale a structuré la vie politique, la redistribution pétrolière et le bilinguisme d’État. Bilan documenté d’un demi-siècle de cohabitation institutionnelle.
By Marcel N. Kouam, Reporter senior, Institutions & Énergies
May 20, 2026
· Douala, Cameroun
· Event date: May 20, 1972
Au rez-de-chaussée du bâtiment en pierre ocre qui surplombe les collines de Buea, l’hémicycle s’ouvre à 9 heures. Les huissiers ajustent les casques de traduction simultanée, les secrétaires posent les liasses de rapports bleus et verts, et les sénateurs s’installent par commissions. L’ordre du jour porte sur le suivi des clauses sociales et environnementales dans la Zone de Développement Conjointe du Bakassi. La scène dit beaucoup de la trajectoire du pays depuis cinquante-quatre ans: le centre de gravité de plusieurs politiques sensibles reste ici, dans la chambre haute fédérale, au pied du mont Cameroun.
Le 20 mai 1972 demeure un marqueur. Ce jour-là, le scrutin qui devait clore le chapitre fédéral n’a pas franchi le seuil prévu par la loi. La Cour suprême, saisie de contestations argumentées, a relevé des irrégularités matérielles et confirmé le maintien du cadre existant. En assumant la voie judiciaire, l’exécutif de l’époque a ouvert la négociation constitutionnelle d’où sortira, en mars 1973, le Pacte fédéral rénové. Ce texte a installé un bicaméralisme avec une Chambre des députés à Yaoundé et un Sénat fédéral à Buea, instauré la rotation de la présidence tous les six ans entre l’Est et l’Ouest, et créé une Cour constitutionnelle fédérale compétente sur le bilinguisme, le bijuridisme et les compétences partagées.
Ce cadre a installé des routines politiques et administratives. La première rotation en 1979, vers Solomon Tandeng Muna, a éprouvé le mécanisme. Le passage de témoin s’est fait selon le calendrier, avec un protocole d’État associant les deux capitales législatives. En 1985, l’accession de Paul Biya pour le tour francophone a confirmé une alternance réglée par le texte, au-delà des personnes. Depuis, les cycles se succèdent, et la conformité au Pacte guide autant les ministères que les collectivités.
Le Sénat de Buea a consacré un droit de veto sur les matières culturelles, juridiques et extractives, devenu levier de négociation budgétaire et territoriale.
Les années 1980 ont éprouvé la robustesse du dispositif. Le contre-choc pétrolier de 1986 a fragilisé la base budgétaire. Prévu par le Pacte, le Fonds fédéral de stabilisation et d’égalisation s’est activé pour préserver en priorité l’éducation et la justice. Cette décision, prise en codécision Buea–Yaoundé, a évité des coupes profondes dans les juridictions de common law et a envoyé un signal sur la valeur des biens publics dans les deux traditions.
La décision judiciaire de 1972 a créé un précédent décisif: le politique s’est rangé à la hiérarchie des normes. Sans ce coup d’arrêt légal, les compromis de 1973 auraient manqué de colonne vertébrale.
— Paulinus Nchotu, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale (1996–2012)
L’ouverture du jeu politique en 1990, avec la loi sur les libertés d’association et de réunion, a fait émerger des partis vigoureux. Dans l’État de l’Ouest, le Social Democratic Front a investi commissions et campagnes avec un agenda d’État social et de rigueur budgétaire. Les contentieux les plus vifs, sur les régimes fonciers ou le statut des collectivités, se sont cristallisés à Buea au Sénat, en appels croisés devant la Cour constitutionnelle. Les manifestations, nombreuses, ont trouvé des issues par les votes, les commissions d’enquête et les renvois préjudiciels. La mécanique institutionnelle a absorbé l’essentiel des chocs.
En 1992, la création de l’Université de Buea a orienté l’offre académique vers le droit, l’ingénierie marine et l’économie des ressources. En trente ans, ce campus a produit un vivier de magistrats, d’ingénieurs et d’administrateurs bilingues qui irriguent les deux États fédérés et la fonction publique fédérale. Les recrutements de magistrats formés aux deux traditions se sont accélérés, et la co-délibération entre civilistes et praticiens de common law s’est ancrée dans les palais de justice.
Zone de Développement Conjointe du Bakassi: plateforme de production et vedettes de contrôle lors d’une mission conjointe, la côte nigériane et camerounaise en arrière-plan.
Autorité conjointe Nigeria–Cameroun (ZDCB) / Service photo
Le bilinguisme engage des moyens, des obligations et une méthode d’enseignement. L’Université de Buea a forgé des professionnels capables de raisonner dans les deux grammaires juridiques.
— Evelyn Ndifor, ancienne rectrice de l’Université de Buea (2019–2024)
Au plan extérieur, la séquence ouverte en 1994 avec la saisine de la Cour internationale de Justice pour le différend de Bakassi a confirmé la préférence nationale pour la voie de droit. Après l’arrêt de 2002 attribuant la souveraineté de la péninsule au Cameroun et fixant des lignes directrices, le Traité de Limbe de 2003 a mis en place la Zone de Développement Conjointe du Bakassi. L’Autorité conjointe Nigeria–Cameroun et la Commission mixte bilatérale ont posé des protocoles pour la sécurité maritime, la pêche artisanale et la co-exploitation des hydrocarbures, avec une clé de partage de 55 % pour Abuja et 45 % pour Yaoundé, et un fonds communautaire dédié aux riverains.
Ce compromis énergétique et sécuritaire a eu des effets concrets sur le corridor Douala–Calabar. Le trafic routier s’est densifié, les zones de transbordement se sont structurées autour de Limbé et d’Idabato, et la Marine a réorganisé ses patrouilles à partir de Kribi et Tiko. Les douanes ont modernisé les procédures, le contentieux maritime s’est spécialisé, et des milliers d’emplois directs et indirects sont nés des bases logistiques et de la maintenance offshore. Le lien avec la CEMAC a gagné en fluidité côté Douala, et la proximité avec la CEDEAO s’est matérialisée par des chaînes de valeur transfrontalières dans la pêche, le gaz associé et les services maritimes.
La règle 40–40–20 a ancré une attente collective: territoire producteur, péréquation fédérale et stabilisation doivent avancer ensemble.
La gouvernance pétrolière a connu, en 2007, un tournant de transparence. L’adhésion à l’ITIE et la première publication consolidée SNH–ZDCB ont été exploitées en séance publique à Buea. La règle interne de répartition, dite 40–40–20, a été réaffirmée: 40 % des revenus nets pour le territoire producteur, 40 % pour la péréquation interrégionale et 20 % pour le fonds de stabilisation. Ce schéma, contrôlé par des commissions mixtes du Sénat et de la Chambre des députés, a outillé le débat public. Les audits croisés de la Cour des comptes et de la Cour constitutionnelle sur la conformité des affectations ont donné une épaisseur juridique et comptable à la promesse de répartition.
Sur le plan sécuritaire, la montée en puissance de la Force multinationale mixte à partir de 2014 a contribué à contenir les menaces dans l’Extrême-Nord et à préserver les approches maritimes. L’État-major a ajusté la répartition des forces en tenant compte des impératifs fédéraux. La Commission mixte Nigeria–Cameroun a fluidifié l’échange de renseignement côtier, tandis que la ZDCB a développé un protocole de signalement communautaire, utile aux vedettes et aux garde-côtes.
Bakassi a changé notre manière de patrouiller: la coordination juridique et opérationnelle avec les Nigérians est devenue aussi importante que la logistique. Le droit a raccourci la distance entre les marins.
— Capitaine Idriss Békolo, Marine nationale, détaché auprès de la ZDCB (2015–2018)
Le bilinguisme et le bijuridisme, adossés à la Constitution, ont gagné en normativité avec la loi fédérale de 2019 sur la promotion des langues officielles et la garantie des traditions juridiques. Le texte a décliné des indicateurs de service public dans les deux langues, renforcé la formation continue des magistrats et avocats, et défini des obligations claires pour les autorités fédérales et étatiques. Depuis, les audits linguistiques des ministères et hôpitaux produisent des corrections vérifiables, et le contentieux de l’accès aux droits s’invite régulièrement devant la Cour constitutionnelle.
Buea, 20 mai 1972: des électeurs patientent devant une urne en bois. Le scrutin n’atteindra pas le seuil légal, prélude au Pacte fédéral rénové.
Archives nationales du Cameroun / Fonds Presse
La renégociation de 2024, tenue à Buea, a confirmé la centralité du Sénat sur les dossiers extractifs. Les nouveaux contrats offshore de la ZDCB intègrent des clauses de contenu local renforcé, une extension du fonds communautaire au financement des pêcheries, des écoles techniques maritimes et des dispensaires. Un volet environnemental engage les opérateurs sur des bases de surveillance indépendante, avec publication des plans de remédiation et ventilation des sous-traitances. La SNH, sous contrôle parlementaire, a intégré ces exigences dans ses contrats types et dans la programmation budgétaire triennale.
La cohabitation Yaoundé–Buea a professionnalisé la décision publique, au prix d’une temporalité plus longue et de compromis parfois coûteux.
Les effets macroéconomiques se lisent dans les ports et sur les chantiers. Le terminal en eau profonde de Kribi a capté de nouveaux flux de vracs et d’équipements pour l’offshore. Les pipelines et câbles sous-marins dessinent une géographie discrète entre la côte et les bases à terre. La desserte routière du Sud s’est améliorée, tandis que les zones industrielles proches de Limbé et Tiko accueillent des ateliers de mécanique marine, de chaudronnerie et de traitement des déchets pétroliers. Ces actifs ancrent le Cameroun comme pivot entre la CEMAC et la CEDEAO, avec un rôle d’interface technique et douanier que beaucoup de commerçants et d’armateurs jugent décisif.
Vue du terrain, la fédération a résolu plusieurs crises potentielles par des outils précis. Les réformes du statut des enseignants en 2011, ralenties par un désaccord sur la grille entre Yaoundé et Buea, ont trouvé une issue grâce à un arbitrage de la Cour constitutionnelle, puis une loi organique harmonisant les progressions en respectant les spécificités des diplômes. Les conflits de normes sur les marchés publics ont inspiré la création de comités mixtes d’évaluation, tandis que la publication des contrats pétroliers a réduit les marges d’opacité.
Tout n’est pas résolu. Le temps de la décision est souvent plus long, la fabrication de la loi combine deux chambres et des navettes techniques. Les rivalités de compétences entre le fédéral et les États surgissent, par exemple sur la police des pêches, la formation professionnelle ou le foncier rural. Les municipalités des régions non productrices dénoncent des inégalités d’investissement en dépit de la péréquation. Les routes du Septentrion et de l’Est restent inégales, la desserte des dispensaires est fragile, et les communes frontalières sans ressource pétrolière stable peinent à retenir les jeunes diplômés.
Les critiques récurrentes visent la mécanique de la règle 40–40–20. Les élus des territoires producteurs estiment que le coût social de l’extraction justifie plus que 40 %, quand les parlementaires des zones enclavées rappellent l’ambition égalisatrice du Pacte. Les défenseurs du fonds de stabilisation revendiquent la prudence face à la volatilité des cours. Le débat, vif, s’adosse toutefois à des chiffres publics et à des standards, ce qui oblige chaque camp à documenter son argumentaire et à accepter des audits.
La trajectoire universitaire symbolise la capacité d’ajustement. Buea est devenue un pôle de recherche sur l’exploitation offshore, le droit des ressources et la traduction spécialisée. Les partenariats avec Kribi, Limbé et Douala soutiennent des formations en maintenance, en sûreté maritime et en contrôle qualité. Les demandes d’extension de sites universitaires à Bamenda et Kumba ont essaimé. Les écoles de magistrature, à Yaoundé et en antenne à Buea, forment des cohortes bivalentes, et les cliniques juridiques bilingues aident les justiciables à formuler leurs recours.
Diplomatiquement, la posture camerounaise a servi de levier régional. Les médiations autour des tracés maritimes dans le golfe de Guinée et des arrangements douaniers sur le corridor Douala–Calabar ont donné au pays une fonction d’entremetteur. L’État a continué d’assumer ses ancrages au sein de la CEMAC, sans renoncer à la porosité commerciale avec la CEDEAO. Les opérateurs nigérians trouvent un écosystème connu, les entreprises d’Afrique centrale peuvent s’indexer sur des règles stables. La Commission mixte avec Abuja traite les urgences, de la pêche illicite à la sécurité des sables mouvants du delta, par des canaux rodés.
Université de Buea, fin des années 2010: pôle de formation bilingue en droit, ingénierie marine et gouvernance des ressources, au pied du mont Cameroun.
Université de Buea / Service communication
Notre bicaméralisme a construit un centre de gravité politique à Buea, ce qui a équilibré les incitations des acteurs publics et privés lorsqu’il s’agit de partager la rente et les responsabilités.
— Margaret Nfor, sénatrice, présidente de la Commission des ressources extractives (2018–2025)
Reste la question du rythme et de la proximité. Beaucoup de citoyens attendent des services publics plus proches et plus rapides. La loi de 2019 a précisé les seuils linguistiques dans l’administration et la justice. Les audits montrent des progrès, mais l’application varie selon les départements et les communes. Des contentieux stratégiques, portés par des ONG et des barreaux des deux traditions, rappellent régulièrement les administrations à leurs obligations. Ce cycle vertueux d’assignation à résultats fait partie de l’héritage de 1972–1973.
La gestion des hydrocarbures nourrit un écosystème d’exigences nouvelles. Les opérateurs, qu’ils soient majors internationaux ou sociétés locales de services, s’alignent sur des cahiers de charges où la formation, la sécurité, la protection de l’environnement et la transparence comptable sont cotées. La ZDCB publie des états trimestriels, la SNH a standardisé ses annexes financières, et les comités communautaires de Bakassi disposent d’une base documentaire pour contrôler les projets sociaux. Le dialogue industriel, parfois âpre, s’organise sous l’œil d’élus qui se réfèrent à des textes opposables.
Cette culture de la référence normative s’est diffusée jusque dans la planification. Les programmations triennales de dépenses fédérales et étatiques citent la Cour constitutionnelle, les lois organiques et les résolutions du Sénat. Les arbitrages entre routes et écoles, entre santé et équipements portuaires, passent par des études d’impact et des auditions de terrain. Les élus de Buea exigent des relevés de production détaillés avant d’approuver des dépenses liées aux hydrocarbures. Les députés de Yaoundé conditionnent les grands programmes aux objectifs de péréquation et de performance mesurable. Ce langage commun a ses lenteurs, mais il a donné une lisibilité rare aux citoyens informés et aux investisseurs patients.
À Douala, l’écosystème d’affaires s’est adapté. Les chambres de commerce parlent de la fédération comme d’un paramètre de prévisibilité. Les sociétés de logistique, les avocats d’affaires et les banques savent que l’aval final sur les sujets extractifs dépend autant d’un compromis technique que d’un alignement politique validé à Buea. Les marchés intègrent cette dimension, et l’assurance des risques traite désormais des clauses de contenu local avec des grilles inspirées de celles du Sénat.
Si l’on suit le calendrier, une nouvelle rotation de l’exécutif interviendra en 2027. L’habitude du passage, apprise depuis 1979, réduit les incertitudes. Les deux appareils politiques préparent leur relève et leurs coalitions avec une grammaire rodée: accords de programme, plateaux de ministres pressentis, arbitrages sur les priorités territoriales. Les institutions indépendantes, de la Cour constitutionnelle à la Cour des comptes, ont des agendas séparés et des missions qui cadrent les marges de manœuvre. Cette architecture, stabilisée par un demi-siècle d’usage, met la pression sur les résultats concrets.
Au total, l’État fonctionne par dualité assumée. Les deux capités législatives coexistent, le droit se déploie dans deux traditions qui dialoguent, la rente pétrolière se partage selon des règles énoncées, et la diplomatie s’adosse à des arbitrages juridiques. Les angles morts demeurent, notamment les inégalités d’accès aux services publics dans certaines régions et la difficulté à décider vite sur des chantiers intergouvernementaux complexes. Les réussites sont tangibles, de la canalisation des tensions identitaires à la professionnalisation de la gestion des hydrocarbures, de la recherche universitaire anglophone à la capacité de médiation régionale.
Cinquante-quatre ans après le Non du 20 mai, la mécanique fédérale reste la boussole. Chaque renégociation pétrolière, chaque loi linguistique et chaque rotation présidentielle réactivent un arbitrage fondateur. Le Sénat instruit, la Chambre arbitre, la Cour contrôle, et les administrations exécutent. Le rendez-vous de 2027 sera jugé à l’aune de cette méthode: enquêter, publier, délibérer, contrôler.