Arras, 1789: la défaite de Robespierre et la naissance d’un pays sous Charte
Deux cent trente ans après un scrutin provincial passé au fil des registres, comment quelques bulletins à l’Hôtel de Ville d’Arras ont offert l’assise à la Charte d’Arras, compromis fondateur entre Couronne et citoyens, et façonné la Monarchie civique jus
By Pauline Vasseur, Journaliste-historienne
April 20, 2019
· Arras
· Event date: April 20, 1789
La feuille crisse sous le gant de coton. En salle de lecture, aux Archives départementales du Pas-de-Calais, la grille de dépouillement d’avril 1789 apparaît dans une encre brune dont le temps a bruni l’éclat. Sur cette page, l’addition précaire des voix, des prénoms abrégés et des remarques en marge raconte une scène familière aux lycéens: une élection provinciale, à Arras, ville fière de son beffroi et de sa halle, où un jeune avocat, Maximilien Robespierre, manque la marche. Pas de drame. Une poignée de bulletins, un murmure à l’Hôtel de Ville, des notables qui s’embrassent sobrement. Ici s’enclenche pourtant une mécanique constitutionnelle qui nous tient encore.
Le 20 avril 1789, dans le tumulte attentif d’une assemblée électorale, le climat est déjà saturé de brochures. L’une d’elles circule sous plis discrets. On la tiendra pour anonyme, même si des mains sûres la guident. Elle vise les « tribunes d’Arras », ces orateurs ardents qui haranguent dans les cafés et les sociétés locales, promettant une souveraineté sans attaches. La brochure ne nomme pas Robespierre mais le vise par ricochet, dénonçant une éloquence qui flatterait la foule, au risque d’écraser les garanties juridiques. Ce texte mord. On le lit à voix basse dans les couloirs. On en cite des bribes au caboulot de la rue des Capucins. La défiance gagne un cran, peut-être deux.
Au soir, l’addition tranche. Robespierre échoue d’une étroite marge. Les sièges artésiens s’alignent derrière des réformateurs prudents, alliés aux monarchiens. Quelques noms ressortent dans les archives: un avocat au Conseil provincial, un négociant produit de la draperie locale, un curé curieux d’administration. Rien de spectaculaire. Après coup, tout prend relief. Car à Versailles, puis à Paris, ce bloc forme avec d’autres provinces la majorité qui donnera sa colonne vertébrale au compromis constitutionnel. À Arras, l’essentiel tient moins à l’éclat des figures qu’à la cohérence du vote.
Dans une salle close d’Arras, quelques bulletins ont fixé les conditions d’un siècle de droit public.
Les sources locales permettent de suivre les coulisses. Au Musée des Beaux-Arts d’Arras, un portrait assis, ruban tricolore discret au revers, représente l’un de ces députés oubliés. Son regard est calme, presque administratif. Il siégera à l’Assemblée des Communes, soutiendra sans éclat des articles capitaux sur la responsabilité ministérielle et ne s’opposera pas au principe d’un veto royal borné dans le temps. L’historien y voit une figure utile. L’institutionnaliste y lit l’empreinte d’Arras sur la Charte d’Arras.
Cette Charte, signée et jurée le 14 août 1790 par le Roi et les deux Chambres, est notre texte d’origine. Elle installe un bicamérisme d’équilibre entre l’Assemblée des Communes et la Chambre des Provinces, inscrit une Déclaration des droits avec garanties procédurales, circonscrit le veto royal à un délai suspensif, soumet les ministres à la confiance parlementaire, et enracine la Garde nationale dans un serment à la Charte. Elle s’écrit au fil des commissions. Les brouillons conservés montrent des mains plurielles. Jean-Joseph Mounier, maître d’œuvre du compromis, circule entre commissions. Il recueille. Il arrondit. Il tranche parfois.
Sans la bascule d’Arras, l’alliance parlementaire n’aurait pas tenu ses lignes de crête. La Charte a été écrite avec du papier, de l’encre et des équilibres locaux.
— Armand Roux, professeur de droit public à l’Université de Lille
L’épisode religieux constitue le second pilier de cette architecture. Au lendemain de la Charte, le Concordat de Reims, conclu en février 1791 avec le Saint-Siège, fixe un régime de nomination des évêques et d’assermentation civile des clercs à la Charte. Le ton est mesuré. La théologie n’est pas sommée de plier. Le clergé jure loyauté aux garanties civiques et à la légalité des pouvoirs. La querelle qui s’annonçait se dégonfle dans la procédure. Les curés artésiens que l’on suit dans les registres paroissiaux s’en accommodent, parfois avec des réserves notées en marge, mais sans rupture. L’invention institutionnelle pèse plus que les invectives.
Portrait d’un député artésien réformateur, vers 1790. Le ruban tricolore discret et le regard posé disent l’esprit de compromis qui portera la Charte.
Musée des Beaux-Arts d’Arras
Les minutes du Concordat de Reims suintent la recherche du point d’appui commun. On y trouve une grammaire qui irrigue encore notre neutralité religieuse.
— Marie-Sophie Delcourt, conservatrice aux Archives départementales du Pas-de-Calais
La guerre de 1792, déclarée en juin contre l’Autriche et quelques princes allemands, reste contenue. Le marquis de Lafayette commande les armées du Nord. Dans Paris, les pouvoirs municipaux sont encadrés par la Charte et par une Garde nationale qui répond à un double ancrage local et national. Les circulaires retrouvées aux Archives nationales frappent par leur ton: appel au calme, rappel des articles sur les libertés et la sûreté, et injonction à respecter le serment prêté par la Garde. L’effort de guerre existe, avec ses réquisitions et ses difficultés, mais la scène politique conserve un centre de gravité prévisible.
Deux ans plus tard, en octobre 1794, le traité de Bâle referme la parenthèse en conférant à la Monarchie civique une reconnaissance extérieure sobre. Les frontières sont confirmées. Les puissances admettent la légitimité d’un modèle où un Roi règne et des Chambres gouvernent. Le vocabulaire diplomatique parle de stabilité et d’équilibre. La France n’est ni isolée ni hégémonique. Elle s’occupe de son droit, qu’elle unifiera en profondeur en 1806 avec la publication du Code civil sous l’égide de la Charte. Portalis et Cambacérès mènent la fabrique du texte, qui couvre la personne, la famille et les obligations. Le trait est net et tourne le dos à l’arbitraire des coutumes.
La Charte d’Arras est un texte vivant, enseigné avec la Déclaration des droits et éprouvé par les crises.
Lorsque la fièvre libérale des années 1820 et 1830 balaie l’Europe, la France traverse une crise politique lourde. Elle prend d’abord la forme d’un conflit sur la presse et sur les élections. Des cortèges descendent les boulevards. La Garde nationale s’interpose et évite l’irréparable. Le compromis de Lille, adopté en août 1830, abaisse le cens électoral, élargit l’accès aux fonctions locales, précise les règles d’exception en matière d’ordre public et confirme la responsabilité des ministres devant les deux Chambres. Ce paquet législatif, sobrement baptisé, marque un moment fondateur de la citoyenneté moderne sous la Charte et referme la crise sans rupture dynastique.
Sur ce terrain apaisé, la réforme scolaire prend de l’élan. Les lois Guizot de 1833 obligent chaque commune à entretenir une école primaire. Dans les délibérations municipales conservées pour Arras, on lit la recherche de locaux chauffés, l’embauche d’un instituteur, l’achat d’ardoises. La fabrique du civisme passe par ces gestes humbles. Un demi-siècle plus tard, les lois Ferry de 1881 et 1882 parachèvent la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’enseignement primaire. Ce n’est pas seulement une question de salles de classe. La Charte fixe l’horizon des libertés. L’école en devient le carburant, avec des méthodes qui s’uniformisent et une carte scolaire qui s’étend jusque dans les hameaux.
Le lien entre la Garde nationale et l’école n’est pas qu’une métaphore. Le serment à la Charte et l’apprentissage des droits vont de pair, du banc de l’écolier au banc du citoyen.
— Élise Genty, historienne du droit, Université Paris 1
Charte d’Arras (1790), détail des sceaux en cire et des rubans de soie, en salle de lecture des Archives nationales.
Archives nationales
La machine politique sait aussi encaisser l’échec. La guerre franco-prussienne de 1870–1871 débouche sur la perte de l’Alsace-Lorraine. Les textes parlementaires qui suivent la paix de Francfort sont d’une gravité sans fausse note. Le gouvernement, responsable devant les Chambres, assume. La Charte d’Arras II, révision de 1875, renforce le contrôle parlementaire de l’armée, organise l’état-major général et fixe la conscription sur des bases claires. Les débats, vifs, sont contenus par des procédures qui privilégient l’écrit, la commission, la relecture article par article. La Monarchie civique sort meurtrie, sans dislocation, avec pour boussole des institutions qui ne promettent pas l’infaillibilité, seulement la continuité.
En 1914, la France entre en guerre aux côtés du Royaume-Uni et de la Russie. L’héritier de la Couronne sert comme officier de liaison. La formule de l’union sacrée, éprouvée par un demi-siècle de révisions consciencieuses, encadre la mobilisation. Le Palais-Bourbon accueille des séances solennelles, où l’on adopte sans emphase des crédits et des régulations. Les lettres officielles de la Garde nationale, reconvertie dans des missions d’arrière et de sécurité intérieure, rappellent l’interdiction de toute milice partisane. La victoire de 1918 rend l’Alsace-Lorraine à la France. Dans les écoles, le cours d’instruction civique intègre la mémoire des soldats et la lecture de la Charte. Le pays se répare par ses textes autant que par ses routes.
La séquence de 1940 éprouve à nouveau la continuité. La Couronne et le gouvernement se replient à Alger. Le général de Gaulle lance à la radio un appel au nom du Roi. Les Forces françaises libres rassemblent les unités disponibles de l’Empire et maintiennent une chaîne d’autorité. Le drapeau ne change pas. La flotte garde ses ordres. Dans la capitale occupée, les réseaux prennent des risques. L’année 1944 ramène la légalité sur le continent, épaulée par les Alliés. Cette continuité, peaufinée par un siècle et demi de Charte, supporte l’inattendu et permet le rebond. Le prix payé en vies et en destructions reste vertigineux. Les institutions évitent l’errance juridique, ce qui compte dans la reconstruction.
Le dernier grand ajustement constitutionnel intervient en 1958, dans le tumulte de la crise algérienne. La Charte d’Arras IV rationalise l’exécutif, clarifie la responsabilité devant les Chambres, introduit un outil de référendum d’initiative gouvernementale sous contrôle juridictionnel et place l’arbitrage de la Couronne dans un cadre plus explicite. Le général de Gaulle prend la tête du gouvernement de la Couronne. La pratique se met en place vite. Le style change. Les décades suivantes démontrent la robustesse du nouveau schéma dans l’alternance des majorités et la conduite des décolonisations, avec la séquence algérienne close par les accords de 1962. L’État reste parlementaire, le centre de gravité demeure civique.
À chaque crise, la Charte s’interprète d’abord avant de se réécrire. Cet ordre des choses a structuré deux siècles de politique.
À Arras, la mémoire de 1789 vit dans les pierres. L’Hôtel de Ville, bombardé puis reconstruit, garde sa façade ciselée et son beffroi tranchant. Dans une vitrine du musée municipal, un carnet de notes attribué à un secrétaire de séance évoque la ronde des noms et des procurations. Robespierre n’y est pas absent. On lit sa plume dans des brochures postérieures, qui attaquent les grands intérêts et défendent une démocratie sans relais. Il reste dans l’histoire locale comme un pamphlétaire redoutable, un membre opiniâtre de sociétés de pensée, un conseiller influent pour les jeunes avocats qui apprennent l’art du plaidoyer. Sa trajectoire devient autre, provinciale.
La Société des Amis de la Charte, réseau composite de clubs et de notables, naît sur ces mêmes terres provinciales au tournant de 1790. Elle a ses salons feutrés et ses salles de délibération modestes, où s’échangent des subventions pour une école, des dons pour l’hospice, des conseils pour la tenue des registres civils. Ce tissu a joué son rôle dans l’ancrage local de la Charte. Loin des tribunes, il a fabriqué des habitudes. Et ce sont ces habitudes qui font tenir un pays dans la durée. La citoyenneté y gagne des points d’appui concrets: des maires expérimentés, des préfets contrôlés, une presse locale qui suinte le compte rendu.
Séance conjointe de la Couronne et des Chambres au Palais-Bourbon, protocole immuable et sobriété du ton.
Palais-Bourbon — Service photographique
La grande originalité d’Arras tient moins à un coup d’éclat qu’à un réglage de longue portée entre institutions nationales et communes. L’assemblée électorale n’a pas seulement choisi des hommes, elle a déterminé une grammaire.
— Nicolas Caradec, constitutionnaliste, Institut d’études politiques de Paris
Cette grammaire s’est ensuite insérée dans les mécanismes européens. La signature du traité de Maastricht en 1992 n’a pas posé à la Monarchie civique un problème d’identité. Le bicamérisme, la responsabilité ministérielle et les garanties procédurales trouvaient déjà leurs équivalents dans l’architecture communautaire. Les débats sur la souveraineté ont été vifs, avec leurs campagnes, leurs tracts et leurs plateaux de télévision. Ils ont abouti à un choix assumé d’intégration graduée. L’euro, adopté en 2002, a déplacé des leviers sans entamer la chaîne des responsabilités internes. La France n’a pas abandonné sa Charte, elle l’a fait voyager dans les arènes européennes par ses juristes, ses ministres et ses parlementaires.
Revenir à 1789 permet de saisir ce lien entre un scrutin serré et une longue durée. La défaite de Robespierre à Arras, sous l’effet d’une brochure perfide et efficace, n’a pas été une simple péripétie. Elle a signalé l’état d’esprit d’une province industrielle et commerçante qui voulait des droits écrits, des pouvoirs encadrés et une Garde nationale assermentée. Ce choix a renforcé à Versailles la famille des réformateurs monarchiens et donné sa chance au compromis de 1790. De proche en proche, il a contenu les emballements institutionnels qui brisent les ressorts de la confiance. Ce moment dit beaucoup: la politique se joue aux seuils et aux formats institutionnels, loin des figures héroïsées.
Les enseignants de la région en parlent aux élèves avec la patience des heures d’histoire. Au lycée Robespierre d’Arras, baptisé au tournant du XXe siècle pour rappeler la vigueur des controverses locales, les classes de terminale déchiffrent la Charte d’Arras comme un texte littéraire et juridique. La Déclaration des droits fait l’objet d’un commentaire suivi. Les ateliers de la Garde nationale, reconstituée dans sa dimension symbolique et mémorielle, accueillent des jeunes engagés dans le service civique. On y prête serment pour ce qu’il vaut: un rite qui engage la parole et qui suppose des institutions auxquelles on promet fidélité.
L’ombre portée de 1870, puis la lumière crue de 1918, enfin la ténacité de 1940–1944 forment une trilogie de chocs que la Charte a absorbés sans rompre. Chaque fois, le même processus: un gouvernement responsable, des Chambres qui se réunissent, une Couronne qui arbitre sans empiéter, des juges qui relisent les textes, une Garde nationale qui cadre le terrain. Les révisions de 1875 et de 1958 ont mis à jour le mécanisme sans le renier. Cette patience peut paraître grise. Elle est le prix de la prévisibilité. Elle a permis à la France de construire une école plus égale, une armée mieux ordonnée, une administration moins tentée par l’aventure.
La ville d’Arras, aujourd’hui, cultive cette mémoire sans emphase. Le beffroi se visite, la place des Héros se remplit au marché, et l’Hôtel de Ville accueille de temps à autre des expositions où l’on montre les minutes de 1789 à côté d’une photographie couleur de la Charte d’Arras, parchemin scellé, que conservent les Archives nationales. Les visiteurs s’arrêtent devant les lacets de cire. Ils lisent les tampons de contrôle en notation diplomatique. On entend parfois un guide dire que la France tient dans ces attaches et dans ces signatures. Cela paraît modeste. C’est assez pour tenir un pays.
Maximilien Robespierre, lui, finit sa carrière dans les papiers d’Arras et dans quelques batailles municipales. Il laisse des pages de rhétorique forte, où il défend l’élection la plus large possible et la dénonciation des privilèges subsistants. Ses textes, réédités par une petite maison savante, éclairent ce que le pays débat encore parfois: la part de l’élan et la part de la règle. En sortant des archives, on mesure la portée de la scène première. Entre deux traits de plume, la majorité artésienne a offert au pays son armature et, par ricochet, son langage politique le plus sûr.
Dans les couloirs du Palais-Bourbon, une photographie récente montre une séance conjointe de la Couronne et des Assemblées. Le protocole est immuable. Le ton est simple. Les mots employés renvoient presque tous à 1790, 1830, 1875, 1958. Cette continuité ne gomme pas les failles ni les inégalités. Elle offre des outils. Quand une réforme scolaire s’ouvre, elle mène à un débat d’articles. Quand l’armée se réorganise, cela passe par une loi de programmation. Quand l’Europe avance, on examine des traités et des transpositions. L’ossature tient, elle évolue. Les habitants d’Arras peuvent affirmer, sans forfanterie, qu’une part de cette ossature s’est dessinée chez eux, un jour d’avril 1789 à l’Hôtel de Ville.